La loi Pacte est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. Présenté lundi 18 juin dernier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte se veut être un ensemble de dispositions destinées à accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises. D’où son nom : PACTE comme Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.
Comment ce projet envisage-t-il la croissance et la transformation des entreprises? Par un ensemble de mesures de simplification, d’accompagnement et de soutien des entreprises. Mais aussi via la RSE. Et oui, la RSE continue sa progression et est de mieux en mieux comprise comme vecteur de croissance et de productivité.
De nombreux chef.fes d’entreprises ont déjà fait le pas et ont développé une stratégie de développement qui intègre leur responsabilité sociale, environnementale et économique. Mais il faut bien le constater, ils restent marginaux. Cette loi est une opportunité pour faire évoluer les modèles économiques d’un plus grand nombre d’entre eux, en positionnant la RSE au centre de la stratégie de l’entreprise.
Le projet de loi Pacte prévoit notamment d’amender l’article 1833 du code civil pour ajouter à la définition de l’entreprise la « considération des enjeux sociaux et environnementaux ». Actuellement, le code civil définit la finalité d’une entreprise uniquement comme étant le partage des bénéfices. C’est une avancée majeure qui entérine le fait qu’un décideur ne peut plus faire abstraction des enjeux sociétaux.
On peut regretter l’approche purement volontariste de ce projet de loi. Mais à l’heure où chacun se plaint de la lourdeur des obligations légales, ne vaut-il pas mieux sensibiliser, former, convaincre les dirigeant.e.s d’entreprises et leurs salarié.e.s que la RSE est un investissement rentable pour eux…et pour la société ?
Après l’électrochoc de la démission de Nicolas Hulot, la question est posée : faut-il changer radicalement notre modèle économique ou peut-on le faire évoluer ? Par optimisme, par pragmatisme aussi, je pense que seule l’évolution bien comprise de la RSE est jouable. Cette loi Pacte va dans ce sens. Encore faut-il accélérer le rythme de la transformation de nos entreprises. La loi pourra être un bon appui, mais la vitesse de transformation dépendra de notre capacité à la comprendre et à la mettre en œuvre.
Pour aller plus loin :
https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte